LE RÔLE ET LES EXIGENCES DES BATIMENTS DE FRANCE

1. Que signifie ABF ?

Les Architectes des Bâtiments de France (aussi connus sous le sigle ABF) sont des fonctionnaires français. Ils sont environ 180 au service de l'Etat pour les affaires culturelles (la DRAC).

Les architectes des Bâtiments de France ont dans leurs missions : l'entretien et la conservation des monuments protégés ou non, ainsi qu'un rôle général de conseil gratuit et indépendant sur les autres édifices du patrimoine culturel qu'ils soient particuliers ou collectivités locales. Ils aident au montage des dossiers financiers et techniques de restauration et s'assurent de la bonne réalisation des travaux selon les règles de l'art. Par ailleurs, les architectes des bâtiments de France veillent à la bonne insertion des constructions neuves et des transformations aux abords des monuments protégés.

Combien ça coute ? Les conseils sont gratuits, mais le temps c'est de l'argent, et les délais pour obtenir les autorisations peuvent être plus longs en zone Bâtiment de France, et les coûts des travaux peuvent être plus élevés en raison de l'utilisation de matériaux spécifiques et des contraintes techniques.

2. Quels sont les travaux concernés ?

Les monuments sont indissociables de l'espace qui les entoure : toute modification sur celui-ci rejaillit sur la perception et donc leur conservation.

Outre le PLU, la loi impose un droit de regard sur toute intervention envisagée à l'intérieur d'un périmètre de protection de 500 mètres de rayon autour des monuments historiques. (Article L621-30-1 du code du patrimoine : " Est considéré, pour l'application du présent titre, comme étant situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du premier ou visible en même temps que lui et situé à moins de cinq cents mètres de celui-ci."

À défaut de périmètre délimité, seuls les travaux sur les immeubles situés dans le champ de visibilité d'un monument historique à moins de 500 mètres de celui-ci sont soumis à l'accord de l'ABF.

Pour savoir si vous êtes dans une zone conservée, l'atlas du patrimoine du Ministère de la Culture est consultable en ligne gratuitement : Atlas des patrimoines

L'affichage de la légende permet de sélectionner les zones suivantes :

• Immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques
• Protection au titre des abords de monuments historiques - en rose
• Site patrimonial remarquable - en bleu
• Site classé ou inscrit  - en vert

Astuces : décocher un par un les points de légende vous permet de découvrir ce que signifie chaque couleur. Et n'hésitez pas à revenir à la page initiale si le site bloque un peu. C'est que ça en fait des données !

Agrandissement, rénovation démolition peuvent potentiellement impacter les monuments situés à proximité. Tous les travaux susceptibles de modifier, voire dénaturer l'aspect extérieur d'un immeuble, qu'il soit bâti ou non bâti (comme une cour ou un jardin) sont concernés. L'ABF veille au respect de l’intérêt public attaché au patrimoine, à l’architecture, au paysage naturel ou urbain, et à la qualité des constructions.

Co-visibilité :

Les trois grandes règles de la co-visibilité sont les suivantes :

• du projet, on voit le monument
• du monument, on voit le projet
• et d'un troisième point, on voit à la fois le monument et le projet

Délais d'instruction

Toute demande d'autorisation de travaux doit être déposée à la mairie de la commune où sont projetés les travaux. Les délais d'instruction des dossiers de demande d'autorisation de travaux sont de :

• deux mois pour les déclarations préalables
• trois mois pour les permis de démolir et les permis de construire pour une maison individuelle
• quatre mois pour les autres permis de construire et les permis d'aménager

Et si l'ABF donne un avis défavorable ?

En cas d'avis défavorable de l'ABF, le maire doit obligatoirement refuser la demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir, ou s'opposer à la déclaration préalable de travaux.

Si l'avis est défavorable, il reste possible de contester l'avis de l'architecte. Le recours doit être adressé au Préfet de la région par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans le délai de sept jours à compter de la réception par l'autorité compétente de l'avis émis par l'ABF. L'autorité compétente transmet le dossier et son projet de décision.

L'architecture est autant soumise à la subjectivité et à l'audace de celui qui dépose le dossier que de celui qui l'instruit, gage de discussions houleuses parfois.

Un rendez-vous préalable à la déclaration de travaux est souvent préconisé avec la CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) afin d'avoir quelques conseils et obtenir un avis simple avant d'établir votre dossier et au final vous faire gagner du temps et de l'énergie. Des compromis sont toujours plus faciles à accepter en début de projet afin d'obtenir le sésame de l'avis favorable.

3. L'acier corten sera-t-il accepté par l'ABF ?

Les projets doivent souvent utiliser des matériaux spécifiques et des techniques de construction traditionnelles pour s'intégrer harmonieusement dans le milieu environnant. Cela peut inclure l'utilisation de pierre de taille, d'ardoise, de menuiseries en bois, et d'autres matériaux locaux. Cependant, certains matériaux plus contemporains, par leur aspect neutre ou qualitatif peuvent être autorisés.

Ces contraintes visent à garantir que les aménagements paysagers respectent et valorisent le patrimoine historique et architectural des sites protégés.

L'acier Corten

Les bordures en acier Corten, qui s'intègrent parfaitement dans les environnements des bâtiments de France, sont souvent autorisées par l'Architecte des Bâtiments de France (ABF), mais cela dépend de plusieurs facteurs, notamment l'intégration harmonieuse du matériau dans l'environnement paysager et architectural du site protégé.
L'acier Corten est apprécié pour sa résistance et sa patine naturelle qui lui confère une couleur brun orangé distinctive. Il est souvent utilisé dans des structures urbaines et des aménagements paysagers pour sa durabilité et son esthétique moderne.

L’acier Corten évolue avec le temps, et les ABF peuvent vouloir s’assurer qu’il ne tache pas les sols.
Cependant, l'ABF évalue chaque projet au cas par cas pour s'assurer que les matériaux et les aménagements respectent l'intérêt public attaché au patrimoine, à l’architecture, au paysage naturel ou urbain, et à la qualité des constructions. Il est donc crucial de consulter l'ABF avant d'entreprendre des travaux pour obtenir un avis conforme et s'assurer que l'utilisation de bordures en acier Corten est compatible avec les exigences de préservation du site.
En résumé, bien que l'acier Corten puisse être autorisé, il est essentiel de soumettre le projet à l'ABF pour validation.

Echantillons de produits en acier corten

A ce titre, APANAGES-JARDIN peut vous expédier des échantillons remboursables  

Le fait d'avoir le matériau entre les mains plutôt qu'une photo, permet souvent de faciliter la prise de décision. Par exemple pour une bordure corten de 120mm, sera envoyé 1 mètre de bordure avec un angle plié et un raccordement, une pince de raccordement et une pince support, et pour l'ancrage : 1 pointe torsadée et 1 piquet plat. Ces échantillons sont remboursables, soit lors de la commande soit pas retour postal.

Pour les fascines tressées, il est possible d'envoyer un échantillon, mais comme c'est plus difficile à manipuler monté, nous pouvons envoyer des photos de mises en situation. Sachez que pour ce type de produit, une cornière anti-vandalisme peut-être soudée au sommet du plessis afin d'éviter vols et destructions si l'aménagement est situé en zone accessible au public.

Pour la pose de pas japonais dans des zones non protégées des intrusions, il est conseillé d'ancrer les ergots dans des plots béton.

Pour conclure, l'acier corten peut-être accepté par l'ABF en aménagement de par son coloris neutre similaire à un fer rouillé standard, du moment que sa mise en forme s'intègre bien au site. Pour la mise en valeur de monuments plus modernes relevant du patrimoine architecturel contemporain, l'acier galvanisé ou l'aluminium peuvent aussi être utilisés s'ils se révèlent harmonieux avec l'ensemble du projet de construction.

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